Call-bot.ai

Réglementation & confiance

Réglementation & confiance

La voix et la parole sont des données sensibles. Ce que dit la loi sur l'IA conversationnelle évolue vite en 2026 — et c'est mal expliqué ailleurs.

Petit cadenas en laiton accroché au centre d'une porte rayée de bandes bleues et blanches

Photo : Jan van der Wolf · Pexels

Deux échéances concentrent l'attention en 2026 : les obligations RGPD spécifiques à la voix (donnée biométrique, consentement, conservation), et l'entrée en application de l'article 50 de l'AI Act européen le 2 août 2026, qui impose de prévenir clairement un interlocuteur qu'il parle à une intelligence artificielle. Peu d'entreprises ont déjà fait l'inventaire de ce que ça implique concrètement pour elles.

Réglementation & confiance17 min de lecture

AI Act : calendrier et obligations concrètes

L'AI Act (règlement européen 2024/1689) s'applique par paliers, et son calendrier a été modifié le 27 juillet 2026 : les exigences « haut risque » sont reportées à décembre 2027 et août 2028, pas l'article 50. Depuis le 2 août 2026, un chatbot ou un callbot doit être conçu pour informer son interlocuteur qu'il parle à une IA. Cet article fait l'état du droit au 21 octobre 2026, sans valoir avis juridique.

Réglementation & confiance15 min de lecture

Loi sur le démarchage téléphonique 2026 : ce que change l'opt-in pour les entreprises

Depuis le 11 août 2026, démarcher un consommateur par téléphone sans son consentement préalable est interdit : Bloctel a disparu et c'est au professionnel de prouver le « oui ». La règle vise les consommateurs, pas le B2B, et le texte ne distingue pas l'appel d'une personne de celui d'un système. Voici la loi, le consentement valable, les sanctions et ce que cela change pour un callbot sortant.

Réglementation & confiance24 min de lecture

RGPD et callbot : enregistrement, consentement, hébergement

Le RGPD ne mentionne jamais le mot « callbot ». Il s'applique pourtant dès qu'une IA vocale capte la voix d'un appelant, l'enregistre ou en garde une trace écrite. Cet article présente, d'après les positions publiées de la CNIL et le texte du règlement, ce qui constitue une donnée personnelle dans un appel, les conditions de l'enregistrement, l'information et le consentement, les durées de conservation et le recours à des sous-traitants hors UE.